Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. Les avis publics sont classés en ordre alphabétique de sujets afin de vous aider à repérer rapidement l'information qui vous intéresse. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés dans les journaux locaux.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Avis de présentation

AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

Règlements

PUBLICATION DES RÈGLEMENTS NOS 2352, 2356 ET 2357

PUBLICATION DU RÈGLEMENT NO 2364

RÈGLEMENT N° 2365 PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

PUBLICATION DU RÈGLEMENT NO 2362

Dérogations mineures

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES