Règlements généraux

Vous trouverez sur cette page, une partie des règlements municipaux de la Ville de Sorel-Tracy, les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens de Sorel-Tracy. Les règlements sont classés en ordre alphabétique de sujets et ensuite par numéro de règlement afin de vous aider à repérer rapidement l'information qui vous intéresse.

Avis important

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec le Service du greffe au 450 780-5600 poste 5611 ou par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca.