Bannissement des sacs de plastique

À compter du 22 avril 2021, le règlement No 2474 « Concernant la distribution de sacs d’emplettes sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy » entrera en vigueur.

En vertu de ce règlement, il sera interdit pour les commerces de Sorel-Tracy d’offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs tout sac d’emplettes constitué de plastique conventionnel ou épais, oxo-dégradable, oxo-fragmentable, biodégradable ou compostable.

Lors d’une visite dans un commerce de Sorel-Tracy, les clients sont donc invités à prendre l’habitude d’utiliser des sacs réutilisables pour emporter leurs achats!

Par cette initiative, la Ville de Sorel-Tracy se joint à un mouvement mondial de réduction des plastiques à usage unique et emboîte le pas à de nombreuses municipalités du Québec, qui ont adopté un règlement similaire au cours des dernières années.

👉 Consultez notre foire aux questions!

VILLE SOREL Japportemonsac 1080 1080 2020

Dates à retenir

15 septembre 2020
Rencontre d'information auprès des commerçants

21 septembre 2020
Avis de motion - Projet de règlement No 2474 « Concernant la distribution de sacs d’emplettes sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy ».

5 octobre 2020
Adoption du règlement municipal avec délai entrée en vigueur.

Automne 2020 et hiver 2021
Tournée de tous les commerçants et campagne de sensibilisation citoyenne.

22 avril 2021 (Jour de la Terre)
Entrée en vigueur du règlement.

Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, majoritairement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire à la source l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.

Impact des sacs de plastique

  • Les sacs de plastique perdus représentent une nuisance visuelle;
  • Ils ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins; 
  • Leur dégradation peut prendre jusqu’à 1000 ans;
  • Leur production requiert des produits pétroliers, de l’eau et génère des gaz à effet de serre;
  • Il n’existe toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique.

Le règlement en bref

Champs d’application du règlement

  • Transactions à la caisse;
  • Commandes ou plats pour emporter;
  • Livraisons à partir d’un commerce situé sur le territoire de Sorel-Tracy.

Sacs interdits et autorisés

Le règlement vise principalement à interdire les sacs d’emplettes constitués de plastique et qui sont conçus pour un usage unique. Le sac d’emplettes est celui mis à la disposition des consommateurs lors du passage à la caisse d’un commerce, qu’il soit gratuit ou non, et qui permet le transport des biens entre le lieu d’achat et le lieu de consommation.

Sacs interdits

  • Sacs d’emplettes constitués de plastique conventionnel ou épais;
  • Sacs d’emplettes oxo-dégradables et oxo-fragmentables (sacs de plastique conventionnels auxquels sont ajoutés des additifs oxydants);  
  • Sacs d’emplettes biodégradables ou compostables. 

Sacs autorisés

  • Sacs d’emplettes réutilisables, généralement en tissu ou en plastique, conçus spécifiquement pour de multiples usages; 
  • Sacs d’emplettes 100% papier, incluant les poignées ou tout autre élément faisant partie intégrante du sac; 
  • Sacs d’emballage pour les produits en vrac (ex : pains, viandes, poissons, fruits et légumes, noix, farines, etc.); 
  • Sacs d’emballage pour les pneus;
  • Produits déjà emballés par un processus industriel (ex : pain tranché);
  • Sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec (ex : housse de nettoyeur);
  • Sacs contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte (ex : Publisac).

Les bonnes pratiques à adopter par la clientèle

  • Apporter vos sacs réutilisables et réutiliser les mêmes le plus souvent possible;
  • Utiliser des contenants durables et lavables, par exemple un bac, une boîte, un sac à dos ou encore un panier;
  • Éviter d’utiliser un sac lorsque la situation le permet.

Choisir le bon sac réutilisable…

Le sac d’emplettes idéal est :

  • Réutilisable : solide et lavable, il a la capacité d’être utilisé souvent;
  • Recyclable : fait d’une seule matière pour favoriser son traitement sur la chaîne de recyclage;
  • Recyclé : constitué totalement ou en partie de matière recyclée;
  • Local : produit ou distribué localement, ou encore fait maison.

Accompagnement des commerçants

Soucieuse de la collaboration des commerçants et consciente que ceux-ci jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation de leur clientèle, la Ville de Sorel-Tracy souhaite accompagner vers la conformité les commerçants sur son territoire :

  • Une tournée de tous les commerces sera réalisée à l’automne 2020 pour fournir toute l’information pertinente et répondre aux questions;
  • Une trousse d’information sera distribuée à tous les commerçants, avec tout le matériel nécessaire à la compréhension et à la promotion du projet;
  • Un représentant de la Ville sera disponible en tout temps pour répondre aux questions et demandes d’informations (voir coordonnées en bas de page).

Des pratiques commerciales écoresponsables à privilégier 

  • Encourager votre clientèle à apporter leurs sacs ou contenants réutilisables;
  • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés;
  • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes;
  • Installer un système de consigne, d’échange ou de don de sacs ou contenants réutilisables;
  • Distribuer ou vendre des sacs conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.

Matériel pour les commerçants 

Pour nous joindre

environnement@ville.sorel-tracy.qc.ca  
Tel : 450 780-5600, poste 5690