Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publiés le 15 janvier 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2427 « Concernant le traitement des élus » et du Règlement no 2428 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’actualiser ladite tarification pour l’année 2019 »

Procédure d’enregistrement du 28 janvier au 1er février 2019 pour le Règlement no 2426 « Concernant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de divers travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout, la réfection de divers bâtiments municipaux et de feux de circulation et l’aménagement de patinoires multifonctionnelles et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 750 000 $ ».

Publié le 11 janvier 2019

Dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 28 janvier 2019 pour les propriétés situées au 5475, chemin Saint-Roch, 5, rue de la Passerelle et 1318, rue du Versant.

Publié le 8 janvier 2019

Dépôt du rôle de perception pour 2019 - envoi des comptes de taxes le 14 janvier 2019

Publié le 18 décembre 2018

Mise en vigueur du Règlement no 2425 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2019 »

Publié le 14 décembre 2018

Adoption du Règlement concernant le traitement des élus lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.

Publié le 12 décembre 2018

Calendrier des séances ordinaires 2019