Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 23 mai 2018

Dépôt des états financiers 2017 à la séance ordinaire du 4 juin 2018.

Publié le 23 mai 2018

Publication des règlements 2402 « Concernant une modification du Règlement no 2293 « Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux » de manière à modifier la liste des lieux publics où sont interdits les animaux » et 2407 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin de modifier diverses dispositions »

Publié le 18 mai 2018

Avis public – Demandes de dérogations mineures à être présentées à la séance ordinaire du 4 juin 2018 : immeubles situés au 330 avenue de l’Hôtel-Dieu, 1610 rue Bourget, 336 rue Guévremont, 8753 et 8757 rue des Muguets et 8752 et 8756 rue de Chaumon.

Publié le 10 mai 2018

Avis public du scrutin référendaire qui sera tenu le 27 mai 2018 pour le Règlement no 2377 « Concernant une modification au Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'agrandir la zone C 02 431 à même une partie de la zone H 02-430 et d'y autoriser les entreprises d'excavation en tant qu'usage principal et l'entreposage extérieur de produits ou de matériaux en vrac en tant qu'usage accessoire »