Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 11 octobre 2019

Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 21 octobre 2019 à 19 h pour le Règlement no 2448 « Concernant des modifications au Plan d’urbanisme no 2221, au Règlement de zonage no 2222, au Règlement de lotissement no 2223 et au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 2226 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal ».

Consultez les plans de cet avis public en cliquant sur les liens suivants: Plan 1, Plan 2, Plan 3, Plan 4, Plan 5

Publié le 1er octobre 2019

Avis public – vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Publié le 16 septembre 2019

Avis public pour le dépôt du rôle d’évaluation foncière

Publiés le 11 septembre 2019

Avis public pour l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2020, 2021 et 2022.

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement 2334 « Concernant l’abrogation de divers règlements de l’ex-Municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel devenus inopérants », du règlement 2415 « Concernant une modification du Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin d’établir que constitue une nuisance le fait de maintenir un terrain construit ou vacant dans un état de malpropreté », du règlement 2416 « Concernant le transfert de droit de propriété des compteurs d’eau installés par l’administration municipale de l’ex-Municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel » et du règlement 2443 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin de modifier les dispositions relatives à une aire de stationnement privée ».