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Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 22 mars 2019

Dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 8 avril 2019 pour les propriétés situées aux 210, boulevard Fiset, 233-237, rue Parenteau, 8685, rue d’Auteuil, 5070, terrasse Duvernay et 127, rue Provost.

Publié le 15 mars 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2424 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222, au Règlement de lotissement no 2223, au Règlement de construction no 2224, au Règlement sur les permis et certificats no 2225 et au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 2226 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil et d'apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées auxdits règlements qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions » et du Règlement no 2430 « Concernant une modification de la grille de spécifications de la zone d’habitation H-02-402 de l'annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial d'au plus quatre logements dans cette zone »

Publié le 12 mars 2019

Mise en vigueur des règlements 2431 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin d’ajouter et d’abroger une aire de stationnement privée et de modifier certaines dispositions » et 2432 « Concernant une modification au Règlement no 2104 « Concernant le stationnement et l’accès aux rampes de mises à l’eau municipales » afin de modifier le tarif de la vignette ».

Publié le 1er mars 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2426 « Concernant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de divers travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout, la réfection de divers bâtiments municipaux et de feux de circulation et l’aménagement de patinoires multifonctionnelles et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 750 000 $.

 Publié le 29 janvier 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2429 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin d’ajouter des aires de stationnement privées et de modifier certaines dispositions ».

Publié le 15 janvier 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2427 « Concernant le traitement des élus » et du Règlement no 2428 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’actualiser ladite tarification pour l’année 2019 »

Publié le 8 janvier 2019

Dépôt du rôle de perception pour 2019 - envoi des comptes de taxes le 14 janvier 2019

Publié le 18 décembre 2018

Mise en vigueur du Règlement no 2425 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2019 »

Publié le 14 décembre 2018

Adoption du Règlement concernant le traitement des élus lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.