Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publié le 24 avril 2024
Avis public annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2578 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n°2222 afin d’inclure des dispositions particulières pour les zones H-01-40 et H-01-250, de modifier la grille des spécifications pour ces zones de manière à permettre la construction d’une habitation de 40 logements au 7100-7300, route Marie-Victorin, de permettre l’agrandissement des habitations du 3020 et 3030, boulevard de Tracy, et d’apporter un ajustement à l’article 409 de ce règlement ».
Publié le 23 avril 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2577 « Concernant une modification du Règlement no 2478 « Concernant le traitement des élus » afin d’actualiser la rémunération de base annuelle des membres du conseil, autre que le maire, et de prévoir une rémunération mensuelle additionnelle au membre du conseil nommé maire suppléant ou président d’une commission »
Publié le 22 avril 2024
Avis public – deuxième publication – Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique
Publié le 18 avril 2024
Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil le 6 mai 2024 pour les propriétés situées aux 4005, rue Saint-Laurent et 169, rue Sheppard.
Publiés le 12 avril 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2572 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2573 « Concernant des modifications au Règlement de lotissement n° 2223 dans le but de modifier pour la zone H-01-255 la superficie minimale d’un terrain exigée où s’exerce un usage de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » comprenant de 30 à 40 logements »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2574 « Concernant des modifications au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 2226 dans le but d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Publié le 10 avril 2024
Avis public – Demande de démolition d’immeuble
Publiés le 9 avril 2024
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $.
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2576 « Concernant une modification du Règlement n° 2566 « Concernant la délivrance et l’utilisation des permis de stationnement sur le domaine public » afin de préciser l’endroit où doit être collé un permis pour un véhicule muni d’un toit rétractable ou amovible ».
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2580 « Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir ».
Publiés le 3 avril 2024
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 22 avril 2024 pour le Règlement n° 2578 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 afin d’inclure des dispositions particulières pour les zones H-01-40 et H-01-250, de modifier la grille des spécifications pour ces zones de manière à permettre la construction d’une habitation de 40 logements au 7100-7300, route Marie-Victorin, de permettre l’agrandissement des habitations du 3020 et 3030, boulevard de Tracy, et d’apporter un ajustement à l’article 409 de ce règlement ».
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 22 avril 2024 pour le Règlement n° 2579 « Concernant une modification au Règlement de lotissement n° 2223 afin d’ajouter l’article 45.0.2 établissant des dispositions particulières pour la zone H-01-40 dans le but de permettre la construction d’une habitation de type familial comprenant 40 logements au 7100-7300, route Marie-Victorin ».
Publié le 2 avril 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2570 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 8 100 000 $ ».
Publié le 27 mars 2004
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2567 « Concernant l’exécution de travaux de voirie et de génie civil dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, un emprunt de 16 900 000 $ »
Publié le 26 mars 2024
Avis public – Projet de règlement no 2577 modifiant le Règlement no 2478 « Concernant le traitement des élus »
Publié le 25 mars 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2571 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ »