Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 16 novembre 2018

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 3 décembre 2018 pour les propriétés situées aux 408 à 408B, rue Crépeau, 350, rue du Collège, 3278, rue Lafayette, 187, rue Charlotte, 15, rue Dupré, 13, rue Dupré et 325 à 331, rue Radisson.

Publié le 12 novembre 2018

Mise en vigueur du Règlement no 2422 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin de modifier la couleur des vignettes de certains stationnements et diverses dispositions »

Publié le 29 octobre 2018

2e avis public - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Publiés le 23 octobre 2018

Appel de propositions pour la vente du lot 3 469 497 situé à l’angle des boulevards de Tracy et des Étudiants aux fins de construction

Appel de propositions pour la vente de plusieurs lots situés dans le secteur de la rue des Châtaigniers, des Mélèzes et des Pensées pour la réalisation d’un projet de développement résidentiel

Publié le 15 octobre 2018

Mise en vigueur des règlements nos 2412 « Concernant une modification de la grille des spécifications de la zone d’habitation H 02 402 de l’annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial comprenant deux logements dans cette zone » et 2418 « Concernant une modification de la grille des spécifications de la zone I 01 86 de l’annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel Tracy afin d'autoriser les services de réparation et de vente de véhicules légers motorisés dans cette zone ».

Consultez le règlement no 2222 et l'annexe B du règlement no 2222 mis à jour.