Greffe et service juridique

Le directeur du Service du greffe et service juridique est M. René Chevalier. Le Service du greffe a pour mission d'assurer le secrétariat du conseil municipal. Ce rôle est assumé par le greffier qui voit à la préparation des ordres du jour et des avis de convocation des séances ordinaires et spéciales du conseil municipal, assiste aux assemblées du conseil, rédige les procès-verbaux desdites assemblées et fait le suivi des décisions du conseil. Il est responsable des archives municipales et de la gestion de la documentation. De plus, il voit à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Il agit à titre de président d'élection. Il accomplit toutes les tâches et procédures édictées, principalement par la Loi sur les cités et villes et les lois connexes.

La mission du Service juridique est de voir à la rédaction des divers règlements, des avis publics, des ententes ou contrats, etc. en sus de s'assurer du respect des procédures d'adoption des règlements.

Le Service juridique comprend également deux divisions :

  1. Assurances et réclamations
  2. Cour municipale

Service du greffe et service juridique
71, rue Charlotte, C.P. 368
Sorel-Tracy, QC, J3P 7K1
Tél. : 450 780-5600 poste 5611
Courriel : greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca