Élections 2017 : informations générales

Vous trouverez sur cette page, les principaux renseignements concernant les élections municipales du 5 novembre prochain.

Voter : quand et comment ?

Les élections municipales auront lieu le dimanche 5 novembre 2017 partout au Québec. Si vous prévoyez être absent ou incapable d'exercer votre droit de vote le jour du scrutin, vous pouvez voter par anticipation. Le vote par anticipation aura lieu le dimanche 29 octobre 2017, soit sept jours avant le scrutin.

Pour voter le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin, vous devez obligatoirement présenter une pièce d'identité avec photo. Cette pièce d'identité peut être votre carte d'assurance-maladie, votre permis de conduire, votre passeport canadien, le certificat de statut d'Indien délivré aux personnes inscrites au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens ou la carte d'identité des Forces canadiennes délivrée en vertu de l'ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

Voter : où ?

Au plus tard le 26 octobre 2017, le président d'élection annoncera la tenue du scrutin dans un avis public appelé « avis du scrutin ». Cet avis est affiché à l'hôtel de ville, sur le site web de la Ville dans la section Avis publics en plus de paraître dans le journal local.

Cet avis contient tous les renseignements nécessaires à l'exercice de votre droit de vote : postes électifs à combler, information sur les candidates et candidats, lieux, dates et heures du scrutin.

À Sorel-Tracy, le président d'élection fera distribuer par la poste une carte de rappel à chaque personne inscrite sur la liste électorale.
Cette carte peut contenir toutes les mentions contenues dans l'avis du scrutin ou seulement les mentions relatives aux candidates et candidats pour lesquels vous pouvez voter et au lieu de votre bureau de vote.

Qui peut voter ?

Pour voter le jour du vote par anticipation ou le jour du scrutin, vous devez être un électeur, être inscrit sur la liste électorale et être en mesure d'établir votre identité.

Les conditions requises pour être électeur le 5 novembre 2017 sont les suivantes :

  • Être une personne physique;
  • Être majeur;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d'une infraction constituant une main d'œuvre électorale frauduleuse);
  •  Remplir l'une des deux conditions suivantes :
    •  Être domicilié sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy, et depuis au moins six mois, au Québec;
    •  Être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé à Sorel-Tracy.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions pour être électeur le 1er septembre 2017. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d'être inscrit sur la liste électorale.

Révision de la liste électorale municipale

La liste électorale municipale est produite à partir de la liste électorale permanente du Québec. Depuis 1997, les renseignements sur les électeurs du Québec sont regroupés dans un fichier informatisé administré par le Directeur général des élections du Québec. Ces informations, qui demeurent confidentielles, servent à préparer les listes électorales pour les élections provinciales, municipales et scolaires.

Si vous avez changé d'adresse depuis les dernières élections provinciales, municipales ou scolaires, vous pourriez vous assurer qu'elle a été corrigée sur la liste électorale permanente en consultant la page liste électorale du site web du Directeur général des élections au www.electionsquebec.qc.ca.

Au plus tard le 14 octobre 2017, le président d'élection donnera un avis public indiquant que la liste électorale sera révisée.

L'avis indiquera également l'endroit, les jours et les heures où la liste peut être consultée et où peuvent être présentées les demandes d'inscription, de radiation ou de correction à la commission de révision.

Pour vous permettre de vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale, le président d'élection transmettra à chaque personne inscrite sur la liste électorale un avis personnalisé la concernant.

Commission de révision

Si vous ne recevez pas l'avis personnalisé ou l'extrait de la liste électorale 2017, si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, si vous constatez une erreur concernant votre inscription ou désirez la radier, vous devrez vous présenter à la commission de révision qui se tiendra à l'hôtel de Ville de Sorel-Tracy selon l'horaire déterminé par le président.

La commission de révision pourra exiger tout document nécessaire pour prendre une décision, par exemple, une pièce d'identité.