Règlements d'urbanisme

La Ville de Sorel-Tracy a adopté son nouveau plan d'urbanisme et les règlements qui en découlent lors d'une assemblée extraordinaire du conseil qui a eu lieu le 25 février 2013.

Ce plan et ces nouveaux règlements permettront d'éliminer les iniquités réglementaires auxquelles les citoyens pouvaient être confrontés en raison de l'application de règlements distincts, dépendamment si le projet se trouvait dans le secteur de Sorel, Tracy ou Saint-Pierre-de-Sorel.

Avis important

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec le Service du greffe au 450 780-5600 poste 5611 ou par courriel à  greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca

Vous pouvez consulter le nouveau plan d'urbanisme ainsi que les nouveaux règlements et les codifications administratives concernant les différents aspects de l'urbanisme, en vigueur depuis le 15 mars 2013, en cliquant sur les liens ci-dessous.