Foire aux questions-RCI

Le contrôle intérimaire autorise une municipalité à limiter ou à réglementer la mise en œuvre de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol pendant la révision des outils de planification, tels que le plan d'urbanisme.

Il permet également le contrôle des usages du sol (utilisation du sol, construction, opération cadastrale et morcellement de lot) lors de la révision du plan d’urbanisme.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la page du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il s’agit d’une mesure régulièrement adoptée par les villes durant la révision de leur réglementation d’urbanisme afin d’éviter que de nouveaux projets ne compromettent la vision d’ensemble du développement de la Ville pendant que cette réflexion est en cours.

Vous pouvez consulter la carte suivante pour visualiser les secteurs visés par le RCI : carte des secteurs

Vous pouvez aussi consulter la carte interactive avec les lots visés par le RCI. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous arriverez sur la page Web de la carte. Vous devez ensuite sélectionner l'onglet Couches et ensuite cocher Résolution de contrôle intérimaire (RCI).

Consulter la carte

Non, le RCI s’applique uniquement aux secteurs identifiés, majoritairement composés de milieux naturels, dont plusieurs boisés. Tout le reste du territoire pourra continuer à se développer selon les mêmes étapes qu’avant l’adoption du RCI. 

Dans les secteurs soumis au RCI, il demeure possible de réaliser des projets conformes au zonage actuel. Les projets déjà autorisés se poursuivront également.

Oui, la plupart des activités sont toujours réalisables sur les lots visés par le RCI, notamment la construction de nouveaux bâtiments conformes à la réglementation en vigueur.

Cependant, pour les lots visés, durant toute la durée du RCI, il n’est pas possible de : 

• procéder au lotissement (séparer un grand lot en plus petits lots);

• réaliser un projet intégré (construire plusieurs bâtiments principaux sur un même terrain).

Oui, tous les projets autorisés avant l’entrée en vigueur de la résolution de contrôle intérimaire (RCI) se poursuivent selon les ententes, permis et certificats émis par la Ville. 

Les milieux naturels identifiés correspondent généralement à ceux identifiés dans le Plan régional des milieux naturels adopté par la MRC de Pierre-De Saurel en 2025. Leurs délimitations peuvent avoir été modifiées en fonction de résultats d’inventaires plus précis sur le terrain ou à partir des photographies aériennes plus récentes, afin de retirer des milieux qui auraient déjà été détruits ou des milieux qui auraient été renaturalisés, par exemple.

Il s’agit de lots de grande superficie, majoritairement vacants, où un développement présent pourrait compromettre la vision de développement future de la Ville, notamment en matière de densité. Afin d’éviter l’étalement urbain, la vision est d’assurer un développement de plus grande densité (plus grand nombre de logements et locaux commerciaux) près des grandes zones de services (centre-ville et pôles commerciaux) et de plus faible densité dans les secteurs éloignés.

Les secteurs actuellement en zonage industriel et institutionnel ont été exclus, puisque le développement de ces territoires est déjà planifié. 

Protéger les milieux naturels, c’est investir dans notre avenir. En plus de préserver la biodiversité, ces milieux nous rendent de nombreux services essentiels : ils purifient l’eau et l’air, rendent les sols plus fertiles, captent les gaz à effet de serre, rafraîchissent notre ville lors des grandes chaleurs et absorbent l’eau de pluie, ce qui aide à prévenir les inondations.

Ils contribuent aussi à notre santé et à notre bien-être, tout en réduisant certains coûts pour la collectivité.

En effet, les milieux naturels permettent d’économiser : ils diminuent les risques d’inondation et d’érosion, réduisent les coûts de traitement de l’eau et limitent les besoins en climatisation. Par exemple, les milieux humides filtrent naturellement l’eau et agissent comme des barrières contre les inondations, ce qui protège les infrastructures et réduit les dépenses liées à leur entretien. De plus, la végétation aide l’eau à s’infiltrer dans le sol et ralentit son écoulement, ce qui réduit la pression sur les réseaux d’égouts.

L’étalement urbain, c’est lorsque la ville s’agrandit vers l’extérieur. De nouveaux quartiers résidentiels et commerciaux se développent en périphérie, souvent sur des terres agricoles ou des milieux naturels.

Ce phénomène réduit les espaces disponibles pour produire localement des aliments et diminue les services que la nature nous rend (comme la protection de la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau).

À l’inverse, les approches d’urbanisme privilégient la densification, c’est-à-dire de mieux utiliser les espaces déjà bâtis, surtout au centre-ville et dans les secteurs commerciaux. Cela permet de créer des milieux de vie près des services (commerces, écoles, transports), de réduire les coûts d’infrastructures pour la Ville et de diminuer les déplacements pour les citoyens et citoyennes.