Travaux d'aqueduc rue du Prince : 27 septembre MISE à JOUR 16 h 05- Des réparations d’égout et d’aqueduc sont en cours sur la rue du Prince, entre l’avenue de l’Hôtel-Dieu et la rue Provost. Les travaux se termineront demain le 28 septembre. Cette portion de rue demeure donc fermée à la circulation automobile, mais l’alimentation en eau potable est rétablie.   Interruption du système téléphonique de la Ville  : 27 septembre - Attention ! En raison d’une opération de maintenance, le système téléphonique de la Ville de Sorel-Tracy ne sera pas disponible ce mardi 27 septembre entre 19 h et 21 h. Pour toute urgence concernant le Service des travaux publics, veuillez composer le 450 780-5713

Crédit de taxes foncières

La Ville de Sorel-Tracy offre un programme de crédit de taxes foncières variant entre 3 et 5 ans, pour les constructions neuves. Le crédit de taxes foncières accordé varie selon la certification attribuée à la construction (Novoclimat 2.0, LEED). Le tableau ci-dessous résume les grandes lignes des différentes catégories de ce programme. Toutefois, avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre Service de la planification et du développement urbain pour vous renseigner sur les spécificités de ce programme.

Service de la planification et du développement urbain
450 780-5600 poste 5690
info@ville.sorel-tracy.qc.ca

Vous pouvez également consulter le règlement # 2309 qui traite du programme de crédit de taxes foncières 2016, dans son intégralité.

Tableau des différentes catégories du programme de crédit de taxes foncières 2016*

*(bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationel ou unifamilial avec un logement)

Type de programme Durée Certification Attestation  Type de bâtiment Notes
Écoefficacité

3 ans

Novoclimat 2.0 Aucune CONSTRUCTION NEUVE
(Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement)
Obtenir la certification
Écoefficacité 3 ans Aucune Novoclimat 2.0
Dernière version
CONSTRUCTION NEUVE
(Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement)
Obtenir l'attestation d'un architecte, un ingénieur, un inspecteur ou tech. membre de l'OPTQ
Écoefficacité 5 ans

LEED

 

 Aucune

CONSTRUCTION NEUVE
(Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement)
Obtenir la certification

 Novoclimat : www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca

Pour connaître le programme de crédit de taxes foncières qui s'applique aux bâtiments résidentiels de deux logements ou plus, aux bâtiments commerciaux ou mixtes ou encore, aux bâtiments industriels, consultez le document suivant : Crédit de taxes foncières 2016 pour 2 logements, commercial ou industriel