Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publié le 29 avril 2025
AVIS PUBLIC – PREMIÈRE PUBLICATION – VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
Publiés le 23 avril 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2624 « Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de l’entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2632 « Règlement concernant le comité consultatif en environnement »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2636 « Règlement relatif à l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de l’emprise de la voie publique »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2637 « Règlement modifiant le Règlement no 2609 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2025 » afin d’établir des compensations pour l’entretien annuel d’un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet »
Publiés le 14 avril 2025
Certificat du greffier – règlement d’emprunt n° 2631
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2619 « Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux »