Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publié le 16 mai 2023
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Publié le 10 mai 2023
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2022.
Publié le 14 avril 2023
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2533 « Concernant des modifications au Règlement de lotissement n° 2223 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal ainsi que d’apporter des corrections à certaines dispositions du règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Publié le 14 avril 2023
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2532 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil »