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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publié le 7 février 2023

Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2529 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 400 000 $ »

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Publié le 3 février 2023

Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du conseil le 20 février 2023 pour la propriété située au 2165, rang Sainte-Thérèse.

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Publié le 1er février 2023

Demandes de démolition d’immeubles qui seront présentées à la séance publique du comité de démolition du 20 février 2023 pour les propriétés situées au 13805, route Marie-Victorin et au 50, chemin des Patriotes.

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Publié le 20 janvier 2023

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil le 6 février 2023 pour les propriétés situées au 3500, route Marie-Victorin et au 127, rue du Prince.

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Publié le 18 janvier 2023

Avis public annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2525 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil »

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Publié le 16 janvier 2023

Avis public- Dépôt du rôle de perception pour 2023

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Publié le 1er novembre 2022

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière

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