Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca
Publié le 6 octobre 2021
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2496 « Concernant une modification du Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin d’établir que constitue une nuisance le fait de laisser pousser des herbes à une hauteur de plus de 15 cm sur un terrain construit de 2 000 m2 et plus »
Publiés le 4 octobre 2021
Avis public de révision de la liste électorale municipale.
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise.
Publié le 1er octobre 2021
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes écrites de scrutin référendaire pour l’approbation du Règlement no 2495 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 900 000 $ ».
Publié le 14 septembre 2021
Avis public – Élections municipales du 7 novembre 2021
Publié le 1er septembre 2021
Avis public – Troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2022.