Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publié le 4 octobre 2022
Avis public pour l’adoption du Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Publié le 29 septembre 2022
Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du 17 octobre 2022 pour la propriété située au 284, chemin des Patriotes.
Publié le 26 septembre 2022
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2517 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Publié le 20 septembre 2022
Avis public – Élection partielle – Dimanche 20 novembre 2022
Publié le 13 septembre 2022
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2518 « Concernant une modification du Règlement n° 2513 « Concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec » afin de modifier la période du crédit de taxes foncières »