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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du règlement n° 2671 « Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ » - 1800, rue de la Marine
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du règlement n° 2672 « Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ » - 1605, rue de la Marine