Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2529 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 400 000 $ »
Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du conseil le 20 février 2023 pour la propriété située au 2165, rang Sainte-Thérèse.
Demandes de démolition d’immeubles qui seront présentées à la séance publique du comité de démolition du 20 février 2023 pour les propriétés situées au 13805, route Marie-Victorin et au 50, chemin des Patriotes.
Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil le 6 février 2023 pour les propriétés situées au 3500, route Marie-Victorin et au 127, rue du Prince.
Avis public annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2525 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil »
Avis public- Dépôt du rôle de perception pour 2023
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière