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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publié le 6 octobre 2021

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2496 « Concernant une modification du Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin d’établir que constitue une nuisance le fait de laisser pousser des herbes à une hauteur de plus de 15 cm sur un terrain construit de 2 000 m2 et plus »

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Publiés le 4 octobre 2021

Avis public de révision de la liste électorale municipale.

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Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise.

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Publié le 1er octobre 2021

Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes écrites de scrutin référendaire pour l’approbation du Règlement no 2495 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 900 000 $ ».

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Publié le 14 septembre 2021

Avis public – Élections municipales du 7 novembre 2021

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Publié le 1er septembre 2021

Avis public – Troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2022.

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