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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publiés le 4 juin 2025

Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2639 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre l’agrandissement de la zone I-01-28 à même la zone I-01-27 et d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées audit règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »

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Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 16 juin 2025 pour le Règlement 2641 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’autoriser les habitations de 50 à 60 logements dans la zone H 01 40, afin de permettre la construction d’une habitation de type familial comprenant 59 logements au 7100-7300, route Marie Victorin et d’autoriser les habitations unifamiliales dans la zone H-03-707, dans le but de régulariser l’usage du bâtiment du 50, rue du Bord-de-l’Eau »

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Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 16 juin 2025 pour le Règlement 2642 « Règlement modifiant l’article 45.0.2 du Règlement de lotissement n° 2223 afin de fixer la grandeur minimale d’un terrain à 70 m² / logement pour des immeubles ayant de 50 à 60 logements situés dans la zone H 01-40, afin de permettre la construction d’une habitation de type familial comprenant 59 logements au 7100-7300, route Marie-Victorin »

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