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Nouvelle réglementation en vigueur depuis le 7 novembre 2023.

Afin de se conformer aux exigences de la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy a adopté, lors de la séance du 6 novembre 2023, un nouveau règlement pour encadrer l’arrosage et l’utilisation de l’eau.

Voici un résumé des points importants de ce nouveau règlement.

Arrosage extérieur

Arrosage manuel

L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps à la condition d'utiliser une lance à fermeture automatique en bon état de fonctionnement et de tenir cette lance à la main.

Arrosage mécanique

L’arrosage extérieur à l’aide d’un système mécanique (appareil déclenché manuellement, ex. : arroseurs oscillants) est autorisé uniquement lors de ces périodes :

  • Les mardis et samedis, entre 20 h et 23 h, pour les immeubles à adresse paire;

  • Les mercredis et dimanches, entre 20 h et 23 h, pour les immeubles à adresse impaire.

Arrosage automatique

L’arrosage extérieur à l’aide d’un système automatique (appareil programmable, ex : gicleurs souterrains) est autorisé uniquement lors de ces périodes :

  • Les mardis et samedis, entre 3 h et 6 h, pour les immeubles à adresse paire;

  • Les mercredis et dimanches, entre 3 h et 6 h, pour les immeubles à adresse impaire.

Ces périodes d’arrosage s’appliquent également à tout système de captage d’eau souterraine sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy.

Permis spécial d'arrosage

Lors de l'ensemencement d'une nouvelle pelouse, de la pose de tourbe ou d'une nouvelle plantation, l'occupant ou le propriétaire d'un immeuble peut obtenir un permis spécial l'autorisant à arroser cette plantation tous les jours de 20 h à 23 h et de 3 h à 6 h, durant quinze jours consécutifs. Vous pouvez vous procurer ce permis spécial en ligne ou encore, au Service d'urbanisme au 105, rue du Prince.

Remplissage des piscines et des spas

Le remplissage des piscines et des spas doit dorénavant s’effectuer de nuit (entre 20 h et 6 h), sauf pour le montage d’une nouvelle piscine.

Lavage des véhicules et des surfaces extérieures

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau ou un boyau équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation. 

Le lavage ou l’arrosage d’une allée de stationnement, d’un trottoir, d’une allée piétonnière, d’une voie publique ou de toute autre surface de sol minéralisée est interdit en tout temps.

Interdictions liées au gaspillage

Il est interdit en tout temps de gaspiller l’eau potable ou de la laisser couler inutilement.

Les situations suivantes sont, notamment, considérées comme du gaspillage :

  • utiliser l’eau potable pour faire fondre de la neige ou de la glace;

  • laisser ruisseler l’eau potable;

  • briser ou laisser se détériorer la tuyauterie, la robinetterie et les appareils de distribution de l’eau d’un bâtiment de telle sorte que l’eau puisse se perdre ou se gaspiller;

  • utiliser l’eau à des fins d’arrosage extérieur lorsqu’il pleut.

Règlement 2553 « Concernant l’utilisation de l’eau »

Pour plus de détails, consultez la version intégrale du Règlement 2553

Tout contrevenant au règlement est passible d’une amende de 250$, plus les frais. En cas de récidive, l’amende minimale sera doublée.