Demande de permis

Permis

Voici les permis qui peuvent être traités en ligne : 

• Abattage d’arbres;

• Nouveau bâtiment accessoire, tel que remise, garage, etc.;

• Démolition d'un bâtiment accessoire;

• Piscine creusée;

• Piscine hors terre, semi-creusée et démontable;

• Spa;

• Arrosage temporaire;

• Garde de poules;

• Plateforme non rattachée au bâtiment principale et donnant accès à une piscine.

Faire une demande de permis en ligne 

Toutes les étapes de votre demande de permis pourront se faire en ligne, y compris le paiement du permis.

D’autres types de permis pourront aussi s’ajouter au cours des prochains mois.

Des questions ?

Pour des renseignements supplémentaires concernant les permis en ligne, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la planification et du développement urbain au 450 780-5600, poste 5690 ou par courriel à receptionurbanisme@ville.sorel-tracy.qc.ca.

Un permis de construction ou un certificat d'autorisation est essentiel pour la plupart de vos travaux.

Voici quelques exemples de travaux nécessitant un permis de construction ou un certificat d'autorisation :

• la construction d'un nouveau bâtiment;

• la modification, la rénovation ou l'agrandissement d'un bâtiment ou d'un système d'épuration;

• la construction de bâtiments accessoires tels les remises et les garages ou autres structures telles les piscines;

• le déplacement ou la démolition d'un bâtiment;

• le changement d'usage d'un immeuble;

• l'installation d'enseignes;

• les travaux de remblai/déblai;

• les travaux en bordure des cours d'eau;

• l'abattage d'arbre(s);

• la réfection de toiture ou revêtement extérieur;

• et plusieurs autres.

Vous ne pouvez débuter vos travaux avant l'obtention du permis de construction ou du certificat d'autorisation.

Nous vous conseillons donc de vous informer auprès du Service de la planification et du développement urbain (105, rue du Prince, 450 780-5600 poste 5690) avant d'entreprendre tout projet de travaux, afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

La construction, l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment constituant des travaux d'envergure, vous devez fournir des plans détaillés préparés par un professionnel en la matière.

Vous devez prévoir un délai nécessaire à l'étude de votre demande par le Service de la planification et du développement urbain. Ce délai peut varier en fonction de l'importance, de la complexité de votre projet et de la précision des documents et des plans fournis.

Lors de l'ensemencement d'une nouvelle pelouse, de la pose de tourbe ou d'une nouvelle plantation, l'occupant ou le propriétaire d'un immeuble peut obtenir un permis spécial l'autorisant à arroser cette plantation tous les jours de 19 h à 24 h durant quinze jours consécutifs.

Vous pouvez vous procurer ce permis spécial au Service de la planification et du développement urbain, au 105, rue du Prince, (450 780-5600 poste 5690).

Ce permis spécial d'arrosage doit être affiché bien en vue sur la propriété pour laquelle il a été émis.

La Ville de Sorel-Tracy interdit les feux à ciel ouvert dans le secteur urbain. Il est plutôt recommandé de composter le tout.

Par contre, il est possible, sur approbation du Service de protection et d’intervention d’urgence de Sorel-Tracy, de faire une demande de permis de brûlage pour les régions rurales.

La procédure pour obtenir ce permis de brûlage est de contacter le Service de protection et d’intervention d’urgence au 450 780-5600 poste 5200.  Un technicien à la prévention se rendra sur les lieux pour évaluer la demande et émettre les recommandations nécessaires pour effectuer ce brûlage.

Cette évaluation peut prendre environ 48 heures.

PerLE est un service du gouvernement fédéral qui aide les entreprises canadiennes à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin auprès de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ainsi que la façon dont elles peuvent les obtenir.

Vous pouvez accéder au site web du programme PerLE et obtenir une liste de permis et de licences personnalisés pouvant être nécessaires pour démarrer et faire croître votre entreprise.