Code d'éthique des élu(e)s
En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale le conseil municipal doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.
Vous pouvez consulter le Règlement n° 2501 « Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy », adopté le 21 février 2022, et actuellement en vigueur en cliquant sur le lien ci-dessous.
2501 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy