Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 20 janvier 2021

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2484 « Concernant une modification du Règlement no 2104 « Concernant le stationnement et l’accès aux rampes de mise à l’eau municipales » afin de modifier la disposition relative au coût d’acquisition d’une vignette de stationnement pour les rampes de mise à l’eau ».

Publié le 19 janvier 2021

Avis public – dépôt du rôle de perception pour 2021

Publié le 14 janvier 2021

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 1er février 2021 pour les propriétés situées aux 285, rue Auber, 2800, boulevard des Érables, 100, rue Plante, 4125, chemin Saint-Roch et 3208, rue Jean-Talon.

Publié le 11 janvier 2021

Modifications au rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022.

Publié le 21 décembre 2020

Règlement no 2481 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal » - Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du règlement précité par les personnes habiles à voter.

Publié le 15 décembre 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2483 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2021 ».

Publié le 8 décembre 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2482 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’augmenter les tarifs de l’annexe du Service de la planification et du développement urbain et du Service des loisirs ».

Publié le 3 décembre 2020

Avis public – appel de consultation écrite – demande d’approbation référendaire sur le projet de règlement no 2481 «Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal ».