Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publiés le 24 avril 2019

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement no 2435 «Concernant une augmentation de 500 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l’établir à 9 000 000 $» et du règlement no 2436 «Concernant une modification du Règlement no 2284 «Concernant la tarification de certains biens, services et activités» afin de diminuer le tarif relié à l’émission d’une carte accès Sorel-Tracy pour un citoyen hors de la MRC de Pierre-De Saurel»et du règlement no 2436 «Concernant une modification du Règlement no 2284 «Concernant la tarification de certains biens, services et activités» afin de diminuer le tarif relié à l’émission d’une carte accès Sorel-Tracy pour un citoyen hors de la MRC de Pierre-De Saurel»

Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du règlement no 2437 «Concernant une modification de la grille de spécifications de la zone C 02-550 de l'annexe «B» du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial de quatre logements dans la zone commerciale C 02-550»

Publié le 18 avril 2019

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance du 6 mai 2019 pour les propriétés situées aux 250, boulevard Fiset et 2603, rue Mandeville.

Publié le 27 mars 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2433 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’augmenter le tarif relié à la demande d’un relevé de compte et de modifier certains tarifs reliés à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes » et du Règlement no 2434 « Concernant une modification au Règlement no 2104 « Concernant le stationnement et l’accès aux rampes de mises à l’eau municipales » afin de modifier l’emplacement de la vignette ».