Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 14 décembre

Adoption du Règlement concernant le traitement des élus lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.

Publié le 12 décembre 2018

Calendrier des séances ordinaires 2019

Publié le 7 décembre 2018

Changement d’heure pour la séance ordinaire du 17 décembre 2018.

Publié le 4 décembre 2018

Mise en vigueur du Règlement no 2421 « Concernant une modification du Règlement no 2162 « Concernant la vitesse minimale ou maximale permises des véhicules routiers sur le réseau routier municipal » afin de modifier les limites de vitesse et diverses dispositions » et le Règlement no 2423 « Accordant un crédit de taxes pour favoriser la durabilité et l’éco-efficacité des bâtiments »

Publié le 21 novembre 2018

Mise en vigueur du Règlement de zonage no 2419 relativement au cannabis.