Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 9 avril 2021

Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé

Publié le 6 avril 2021

Avis public – aliénation d’un bien

Publié le 1er avril 2021

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 19 avril 2021 pour les propriétés situées aux 201, avenue de l’Hôtel-Dieu, 64, rue Sainte-Hélène et 450, boulevard Poliquin

Publié le 29 mars 2021

Certificat du greffier sur le procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du règlement 2485 par les personnes habiles à voter.

Publié le 26 mars 2021

Avis public – Appel de consultation écrite – demande d’approbation référendaire sur le projet de règlement no 2487 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d’ajouter des dispositions particulières applicables à la zone I 01-13, d’agrandir la zone C-01-95 à même une partie de la zone I-01-93 et de modifier les grilles des spécifications des zones I-01-13, C 01-95 et C-03-779 »

Publié le 18 mars 2021

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 6 avril 2021 pour les propriétés situées aux 96-98, boulevard Fiset, 1945, rue du Cardinal-Léger, 10415, chemin Saint-Roch et 115, rue des Chênes.

Publié le 11 mars 2021

Avis public – Appel de consultation écrite – demande d’approbation référendaire sur le projet de règlement no 2485.

Publié le 9 mars 2021

Avis public – Appel de consultation écrite sur le projet de règlement no 2487 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d’ajouter des dispositions particulières applicables à la zone I- 01-13, d’agrandir la zone C-01-95 à même une partie de la zone I-01-93 et de modifier les grilles des spécifications des zones I-01-13, C- 01-95 et C-03-779 ».

Publié le 5 mars 2021

Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du 22 mars 2021 pour la propriété située au 7320, rue des Muguets.