Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 24 février 2020

Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 9 mars 2020 pour le Règlement no 2456 «Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222, au Règlement de lotissement no 2223 et au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 2226 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal»

Publiés le 21 février 2020

Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 9 mars 2020 pour le Règlement no 2455 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 et au Règlement sur les permis et certificats no 2225 afin d’ajouter des dispositions applicables aux conteneurs utilisés comme bâtiments servant à l’entreposage » 

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 9 mars 2020 pour les propriétés situées au 14-16, rue de l’Acadie et 4200, rue Maisonneuve.

Publié le 12 février 2020

Avis public pour la mise en vigueur du Règlement no 2453 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de divers travaux de génie civil, d’aqueduc, d’égout et de voirie et autorisant, à ces fins, un emprunt de 8 220 000 $ »

Publié le 5 février 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2454 «Concernant l’établissement d’un programme de rénovation des bâtiments ayant une valeur patrimoniale»

Publié le 31 janvier 2020

Demande de dérogations mineures qui sera présentée à la séance ordinaire du conseil du 17 février 2020 pour la propriété située au 178, rue Provost.

Publié le 9 janvier 2020

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR 2020