Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 19 octobre 2018

Dérogations mineures présentées à la séance du 5 novembre 2018 : 17 rue Desrosiers, 190 rue Léo et 32 rue Jogues

Publié le 15 octobre 2018

Mise en vigueur des règlements nos 2412 « Concernant une modification de la grille des spécifications de la zone d’habitation H 02 402 de l’annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial comprenant deux logements dans cette zone » et 2418 « Concernant une modification de la grille des spécifications de la zone I 01 86 de l’annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel Tracy afin d'autoriser les services de réparation et de vente de véhicules légers motorisés dans cette zone ».

Consultez le règlement no 2222 et l'annexe B du règlement no 2222 mis à jour.

Publié le 10 octobre 2018

Mise en vigueur du Règlement no 2420 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin de modifier la couleur des vignettes du stationnement du centre hospitalier Hôtel-Dieu-de-Sorel. 

Vous pouvez consulter le règlement 2420 ainsi que le règlement 2376 

Publié le 28 septembre 2018

Projet de règlement no 2419, modifiant la réglementation d’urbanisme afin d’encadrer et régir la culture, la production, la transformation et la vente au détail de produit du cannabis et de produits connexes, autres qu’à des fins médicales, sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy.

Vous pouvez consulter le projet de règlement 2419

Publiés le 25 septembre 2018

Avis public - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes