Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publiés le 2 juin 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2462 « Concernant une modification du Règlement no 2292 « Concernant la garde de poules en milieu urbain » afin de modifier son domaine d’application de manière à le permettre aux résidences de deux logements maximum » et du Règlement no 2463 « Concernant une modification du Règlement no 2162 « Concernant la vitesse minimale ou maximale permises des véhicules routiers sur le réseau routier municipal » afin d’assujettir une partie de la rue De Ramezay à une vitesse maximale de 40 km/h ».

Avis public – acquisition de diverses voies ouvertes à la circulation publique.

Publiés le 21 mai 2020

Avis public – projet de Règlement no 2461 « Concernant la division du territoire de la ville de Sorel-Tracy en huit districts électoraux » en prévision des élections municipales du 7 novembre 2021. Possibilité de faire connaître son opposition par écrit auprès du greffier de la Ville de Sorel-Tracy.

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2460 « Concernant une modification de l’article 2 du Règlement n°2459 « Concernant les commerces de prêt sur gages ou d’articles d’occasion » afin de préciser le type de commerces visés par ce règlement » 

Avis public – appel de consultation écrite sur le projet de Règlement no 2464 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 et au Règlement de construction no 2224 dans le but d’exiger un sous-sol pour les bâtiments principaux appartenant au groupe « Habitation (H) » » 

Publié le 15 mai 2020

Avis pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2455 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 et au Règlement sur les permis et certificats no 2225 afin d’ajouter des dispositions applicables aux conteneurs utilisés comme bâtiments servant à l’entreposage » et du Règlement no 2456 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222, au Règlement de lotissement no 2223 et au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 2226 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal »