Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publiés le 4 août 2020

Avis public – acquisition de diverses voies ouvertes à la circulation publique

Publiés le 30 juillet 2020

Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2019

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 17 août 2020 pour les propriétés situées aux 220, rue Victoria, 15-19, rue Saint-Vincent, 189-189A, rue Charlotte et 4805, rue Évangéline.

Publié le 23 juillet 2020

Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement no 2469 par les personnes habiles à voter.

Publié le 9 juillet 2020

Avis public pour l’entée en vigueur du Règlement no 2464 «Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 et au Règlement de construction no 2224 dans le but d’exiger un sous-sol pour les bâtiments principaux appartenant au groupe «Habitation (H)»».

Publiés le 7 juillet 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2467 « Concernant une modification du Règlement no 2070 « Concernant l'exécution de travaux d'égouts, d'aqueduc et de voirie dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, l'utilisation de 24 000 $ du fonds général provenant de la contribution de promoteurs et un emprunt de 1 076 000 $ » afin d’annuler le solde résiduaire de cet emprunt » et du Règlement no 2470 Concernant la démolition d’immeubles »

Avis public – procédure écrite de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2469 « Concernant l’exécution de travaux pour l’aménagement d’une surface synthétique multifonctionnelle et autorisant, à ces fins, un emprunt de 2 000 000 $ ».

Publié le 6 juillet 2020

Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement no 2464 par les personnes habiles à voter.

Publiés le 16 juin 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2461 « Concernant la division du territoire de la ville de Sorel-Tracy en huit districts électoraux »

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2465 « Concernant une modification du Règlement no 2293 « Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux » afin de modifier les normes de contrôle d’un chien dans une place publique », du Règlement no 2466 « Concernant une modification de l’article 14 du Règlement no 2452 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2020 » afin de permettre le report du deuxième versement des taxes municipales et autres paiements au 30 juin 2020 » et du Règlement no 2468 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’ajouter un tarif relatif au camp de jour de dépannage COVID-19 ».

Publiés le 2 juin 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2462 « Concernant une modification du Règlement no 2292 « Concernant la garde de poules en milieu urbain » afin de modifier son domaine d’application de manière à le permettre aux résidences de deux logements maximum » et du Règlement no 2463 « Concernant une modification du Règlement no 2162 « Concernant la vitesse minimale ou maximale permises des véhicules routiers sur le réseau routier municipal » afin d’assujettir une partie de la rue De Ramezay à une vitesse maximale de 40 km/h ».

Avis public – acquisition de diverses voies ouvertes à la circulation publique.