Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 21 juin 2018

Avis public pour l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 3 juillet 2018 relativement au Règlement no 2410 « Concernant des modifications au plan d'urbanisme no 2221, au Règlement de zonage no 2222, au Règlement de lotissement no 2223, au Règlement sur les permis et certificats no 2225 et au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 2226 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil et d'apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées auxdits règlements qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »

Publié le 15 juin 2018

Demandes de dérogations mineures à être présentées à la séance ordinaire du 3 juillet 2018 pour les propriétés situées au 330, avenue de l’Hôtel-Dieu, 331, boulevard Poliquin et 1304, chemin des Patriotes.

Publié le 12 juin 2018

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville – Règlement no 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d’un égout pluvial sur une partie du rang Sainte Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ »

Publié le 5 juin 2018

Publication du Règlement no 2411 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » de manière à ajouter un tarif pour le paiement de constats d’infraction par carte de crédit par téléphone »

Publié le 1er juin 2018

Dérogations mineures présentées à la séance du 18 juin 2018 : 246 rue Barthe et 1918 boulevard Fiset.

Publié le 23 mai 2018

Publication des règlements 2402 « Concernant une modification du Règlement no 2293 « Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux » de manière à modifier la liste des lieux publics où sont interdits les animaux » et 2407 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin de modifier diverses dispositions »