Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 21 juin 2019

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 8 juillet 2019 pour les propriétés situées aux 198, rue Girouard, 3340, route Marie-Victorin, 420, rue Mogé et 1405, rue Saint-Gérard. 

Publié le 19 juin 2019

Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du règlement no 2439 «Concernant une modification du Règlement de zonage no 2222 et du Règlement de lotissement no 2223 de la Ville de Sorel-Tracy afin d’ajouter des dispositions particulières applicables à la réalisation d’un projet résidentiel intégré dans la zone H-02-413»

Publié le 18 juin 2019

Avis public – acquisition de diverses voies ouvertes à la circulation

Publié le 13 juin 2019

Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du règlement no 2440 «Concernant une modification du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy dans le but d’agrandir la zone industrielle I-01-85 à même une partie de la zone industrielle I-01-87 et d’autoriser l’entreposage de produits de la ferme dans la zone I-01-85 à certaines conditions»

Publié le 22 mai 2019

Avis pour l’entrée en vigueur du règlement No 2437 «Concernant une modification de la grille de spécifications de la zone C-02-550 de  l'annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial de quatre logements dans la zone commerciale C-02-550»