Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 6 février 2019

Assemblée publique de consultation le 18 février 2019 sur le projet de Règlement no 2430 « Concernant une modification de la grille de spécifications de la zone d’habitation H-02-402 de l'annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial d'au plus quatre logements dans cette zone »

Publié le 29 janvier 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2429 « Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin d’ajouter des aires de stationnement privées et de modifier certaines dispositions ».

Publié le 25 janvier 2019

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 11 février 2019 pour les propriétés suivantes : 5475, chemin Saint-Roch – 5, rue de la Passerelle – 1318, rue du Versant – 185, avenue de l’Hôtel-Dieu – 450, boulevard Fiset.

Publié le 15 janvier 2019

Mise en vigueur du Règlement no 2427 « Concernant le traitement des élus » et du Règlement no 2428 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’actualiser ladite tarification pour l’année 2019 »

Publié le 11 janvier 2019

Dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 28 janvier 2019 pour les propriétés situées au 5475, chemin Saint-Roch, 5, rue de la Passerelle et 1318, rue du Versant.

Publié le 8 janvier 2019

Dépôt du rôle de perception pour 2019 - envoi des comptes de taxes le 14 janvier 2019

Publié le 18 décembre 2018

Mise en vigueur du Règlement no 2425 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2019 »

Publié le 14 décembre 2018

Adoption du Règlement concernant le traitement des élus lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.