Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 15 septembre 2020

Avis public – demande de démolition d’immeuble – 13250, chemin Saint-Roch

Publié le 9 septembre 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2472 « Concernant une modification du Règlement no 1762 « Concernant l’utilisation extérieure de l’eau potable » afin de modifier et d’ajouter certaines normes relatives à l’application du Règlement » et du Règlement no 2473 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’exempter certains navires du paiement des droits d’amarrage et de quayage »

Publié le 4 septembre 2020

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 21 septembre 2020 pour les propriétés situées aux 3201, rue du Curé-Mathieu, 4325, rue Duvernay et 14900, chemin Saint-Roch.

Publié le 27 août 2020

Avis public – Deuxième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2022

Publié le 25 août 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2471 « Concernant une modification du Règlement no 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin d’établir que constitue une nuisance le fait de laisser pousser des herbes à une hauteur de plus de 15 cm sur un terrain construit et de préciser l’endroit à partir duquel est mesurée l’intensité du bruit causé par un appareil »

Publiés le 4 août 2020

Avis public – acquisition de diverses voies ouvertes à la circulation publique

Publié le 30 juillet 2020

Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2019

Publié le 7 juillet 2020

Avis public – procédure écrite de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2469 « Concernant l’exécution de travaux pour l’aménagement d’une surface synthétique multifonctionnelle et autorisant, à ces fins, un emprunt de 2 000 000 $ ».

Publiés le 16 juin 2020

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2461 « Concernant la division du territoire de la ville de Sorel-Tracy en huit districts électoraux »