Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 24 avril 2018

Concernant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de divers travaux de génie civil, de voirie, d’aqueduc et d’égout et la réfection de divers bâtiments municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 3 721 000 $ ».AVIS PUBLIC est aussi donné que le règlement n° 2403 a été approuvé par les personnes habiles à voter du 12 au 16 mars 2018 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 18 avril 2018.AVIS PUBLIC est aussi donné que ledit règlement no 2403 a été déposé au bureau du greffier à l’hôtel de ville du 71 de la rue Charlotte, à la disposition et pour l’information de toutes personnes intéressées et sur le site internet de la Ville de Sorel-Tracy au https://www.ville.sorel-tracy.qc.ca/services-aux-citoyens/reglements-municipaux/reglements-generaux.html

Publié le 20 avril 2018

Demandes de dérogations mineures pour le 24 rue Morgan, 3225 à 3229 boulevard de Tracy, 36 rue Saint-Augustin, 32 rue Collette, 675 rue Cormier et 850 route Marie-Victorin à être présentées lors de la séance ordinaire du 7 mai 2018.

Publié le 5 avril 2018

Avis aux personnes physiques et aux personnes morales pouvant demander à être inscrites sur la liste référendaire pour le scrutin devant être tenu pour l’adoption par le conseil du règlement n° 2377 « Concernant une modification au règlement de zonage n° 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'agrandir la zone C-02-431 à même une partie de la zone H-02-430 et d'y autoriser les entreprises d'excavation en tant qu'usage principal et l'entreposage extérieur de produits ou de matériaux en vrac en tant qu'usage accessoire »

Publié le 4 avril 2018

Appel de propositions pour la vente d'une partie du lot 4 291 274 du cadastre du Québec situé au 125, rue Tétreau aux fins de construction