Bris d'aqueduc boul. Fiset : 14 décembre - Des travaux sont en cours afin de réparer un bris d'aqueduc survenu sur le boulevard Fiset, à la hauteur du no. civique 1345. L’alimentation en eau potable sera coupée pour certains résidents du secteur. La circulation automobile sera donc entravée sur une voie en direction du centre-ville.   Bris d'aqueduc rue Louis-Hébert : 14 décembre - Des travaux sont en cours afin de réparer un bris d'aqueduc survenu sur la rue Louis-Hébert, entre la route Marie-Victorin et la rue Saint-Laurent. L’alimentation en eau potable sera coupée pour certains résidents du secteur. Cette portion de rue sera donc fermée à la circulation automobile.

Nouveaux propriétaires

Vous avez fait l'acquisition d'une propriété à Sorel-Tracy durant l'année

Vous êtes un nouveau propriétaire, recevrez-vous un nouveau compte de taxes ?

Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, suite à l’acquisition de votre propriété.

Visite chez le notaire

Normalement lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le service de la taxation au 450 780-5600 poste 5620 pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Note

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire.

Droit de mutation immobilière  

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelés taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi.

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction ou l’évaluation municipale uniformisée.

La facture vous est généralement envoyée de 2 à 4 mois après l’enregistrement de la transaction chez le notaire. Le délai peut varier selon les périodes de l’année.

Si vous désirez avoir une idée du montant à payer sur une transaction immobilière que vous souhaitez faire,  vous pouvez  faire un essai de calcul sur le site du barreau du Québec en cliquant sur le lien suivant : Calcul des frais de mutation

Pour ce faire vous devez savoir que le facteur comparatif du rôle à utiliser en 2017 est 0, 99.
Exemple : Évaluation municipale : 150 000 $                 Valeur uniformisée : 150 000 $ X 0, 99 = 148 500 $

Pour tout autre renseignement concernant votre compte de taxes ou les droits de mutation, veuillez communiquer avec le Service des finances au 450 780-5600 poste 5620.