Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 21 septembre 2018

Dérogations mineures présentées à la séance ordinaire du 9 octobre 2018 : 51-53 rue Tétreau, 42 rue Gadbois, 340 boulevard Gagné, 3278 rue Lafayette, 1399 chemin des Patriotes et 1271 chemin des Patriotes.

Publiés le 6 septembre 2018

Mise en vigueur du Règlement de zonage no 2410 modifiant divers règlements afin d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil et d'apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées auxdits règlements qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions.

Assemblée publique de consultation le 17 septembre 2018 sur les projets de règlements nos 2412 (pour autoriser les habitations de type familial comprenant deux logements dans la zone d’habitation H-02-402 et 2418 (pour autoriser les services de réparation et de vente de véhicules légers motorisés dans la zone I-01-86).

Publiés le 5 septembre 2018

Demande de révision – rôle triennal d’évaluation foncière 2017-2019

Mise en vigueur des règlements : 2406 : Concernant la gestion contractuelle – 2413 : Concernant une modification du Règlement no 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin de modifier la liste des endroits où il est interdit d’immobiliser un véhicule routier ainsi que les règles concernant le stationnement hivernal de nuit – 2414 : Concernant une modification du Règlement n° 2255 « Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir » afin de modifier des seuils de dépenses et certaines délégations de pouvoir.