Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 21 août 2019

Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 3 septembre 2019 pour le règlement no 2444 « Concernant une modification du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel Tracy dans le but d’autoriser l’usage « Séchage et transformation du cannabis » à certaines conditions dans la zone P 03-929 »

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement no 2442 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’augmenter certains tarifs de l’annexe « E » constituant la grille du Service des loisirs

Publié le 29 juillet 2019

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 19 août 2019 pour les propriétés situées aux 38, rue Champoux, 239, rue du Roi, 5038, terrasse Duvernay, 7500, rue des Mélèzes et 166-166A, rue Barthe.

Publié le 10 juillet 2019

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement no 2441 « Concernant une modification du Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin de modifier et d’ajouter des dispositions concernant le recouvrement des frais inhérents à la réparation de dommages causés à la propriété de la Ville »

Publiés le 8 juillet 2019

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement no 2440 « Concernant une modification du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy dans le but d’agrandir la zone industrielle I-01-85 à même une partie de la zone industrielle I-01-87 et d’autoriser l’entreposage de produits de la ferme dans la zone I-01-85 à certaines conditions »

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement no 2438 « Concernant une modification du Règlement de zonage no 2222 et du Règlement de lotissement no 2223 de la Ville de Sorel-Tracy afin d’ajouter des dispositions particulières applicables aux usages de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » comprenant 40 logements dans la zone H-01-389 »