Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la Ville. 

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Publié le 24 mai 2019

Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 3 juin 2019 à 19 h pour le règlement no 2438 « Concernant une modification du Règlement de zonage no 2222 et du Règlement de lotissement no 2223 de la Ville de Sorel-Tracy afin d’ajouter des dispositions particulières applicables aux usages de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » comprenant 40 logements dans la zone H 01 389 »

Publié le 22 mai 2019

Avis pour l’entrée en vigueur du règlement No 2437 «Concernant une modification de la grille de spécifications de la zone C-02-550 de  l'annexe « B » du Règlement de zonage no 2222 de la Ville de Sorel-Tracy afin d'autoriser les habitations de type familial de quatre logements dans la zone commerciale C-02-550»

Publié le 17 mai 2019

Demande de dérogations mineures qui sera présentée à la séance du 3 juin 2019 pour la propriété située au 35, rue des Trembles.

Publié le 6 mai 2019

Avis public pour le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2018

Publié le 3 mai 2019

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 21 mai 2019 pour les propriétés situées aux 63-69, rue du Prince, 1225, rue Jeanne-Mance et 223, rue Beauchemin.

Publiés le 24 avril 2019

Avis public pour l’entrée en vigueur du règlement no 2435 «Concernant une augmentation de 500 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l’établir à 9 000 000 $» et du règlement no 2436 «Concernant une modification du Règlement no 2284 «Concernant la tarification de certains biens, services et activités» afin de diminuer le tarif relié à l’émission d’une carte accès Sorel-Tracy pour un citoyen hors de la MRC de Pierre-De Saurel»et du règlement no 2436 «Concernant une modification du Règlement no 2284 «Concernant la tarification de certains biens, services et activités» afin de diminuer le tarif relié à l’émission d’une carte accès Sorel-Tracy pour un citoyen hors de la MRC de Pierre-De Saurel»