Votre piscine est-elle conforme aux normes provinciales?
Attention! Tous les propriétaires de piscines ont jusqu'en septembre 2027 pour se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’en septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres piscines doivent déjà être conformes aux règles.
En savoir plus sur la réglementation
Consultez notre section les piscines
Vous avez des questions? Contactez-nous!
Par téléphone au Service de l’urbanisme : 450 780-5600, poste 5690.
En prenant un rendez-vous en ligne
