Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
Afin de se doter d’outils plus efficaces pour conserver les milieux naturels et orienter le développement de son territoire, la Ville de Sorel-Tracy a entrepris la révision de l’ensemble de sa réglementation en matière d’urbanisme. Pour mener à bien ce processus, elle a adopté, le 15 juin 2026, une résolution de contrôle intérimaire (RCI). Cette résolution permet d’éviter temporairement la réalisation de projets qui pourraient empiéter sur des milieux écologiques et pourraient compromettre la vision du développement de la Ville. Le RCI, qui touche environ un tiers du territoire, devrait demeurer en vigueur pour une période de près de 3 ans ou jusqu'à l'adoption de mesures permanentes dans la réglementation.
La réglementation actuelle en matière d'urbanisme de la Ville remonte à 2013. Elle ne répond plus adéquatement aux orientations du conseil, soit de concilier la conservation des milieux naturels avec le développement de milieux de vie complets, accessibles et situés à proximité des commerces et des services. La conservation des milieux naturels, notamment des boisés, est non seulement une exigence gouvernementale, mais elle est également fortement souhaitée par une grande majorité de la population. À noter que tous les projets autorisés avant l’entrée en vigueur du RCI se poursuivent selon les ententes, permis et certificats émis par la Ville.
Quels secteurs sont ciblés par le RCI?
La majorité des milieux naturels et certains lots du territoire sont assujettis au RCI.
La Ville se donne ainsi les moyens de travailler à l’atteinte des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), qui visent notamment à conserver un minimum de 30% du territoire de la ville en milieux naturels, ainsi que de favoriser des milieux de vie complets.
Quels seront les impacts du RCI?
Pendant la durée du RCI, les interventions suivantes ne seront pas autorisées sur les terrains ciblés :
Une opération cadastrale (séparation d’un grand lot en plus petits lots);
Un projet intégré (plusieurs bâtiments principaux implantés sur un même terrain);
Par ailleurs, même sur les lots assujettis au RCI, la construction de nouveaux bâtiments conformes à la réglementation sera toujours possible. La Ville ne veut ainsi pas empêcher le développement domiciliaire et commercial, mais plutôt l’orienter.
Vous pouvez consulter la présentation Powerpoint de la séance d’information publique qui a eu lieu le 7 juillet 2026 en cliquant sur ce lien: Présentation RCI
Pour toute question, vous pouvez joindre le Service de l’urbanisme, au 450 780-5600, poste 5690 ou par courriel à receptionurbanisme@ville.sorel-tracy.qc.ca
Carte interactive avec les lots visés par le RCI
Vous pouvez consulter la carte interactive avec les lots visés par le RCI. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous arriverez sur la page Web de la carte. Vous devez ensuite sélectionner l'onglet Couches et ensuite cocher Résolution de contrôle intérimaire (RCI).
Foire aux questions
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