Crédit de taxes foncières
La Ville de Sorel-Tracy offre un programme de crédit de taxes foncières variant entre 3 et 5 ans, pour les constructions neuves. Le crédit de taxes foncières accordé varie selon la certification attribuée à la construction (Novoclimat, LEED). Le tableau ci-dessous résume les grandes lignes des différentes catégories de ce programme. Toutefois, avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre Service de la planification et du développement urbain pour vous renseigner sur les spécificités de ce programme.
Service de la planification et du développement urbain
450 780-5600 poste 5690
info@ville.sorel-tracy.qc.ca
Vous pouvez également consulter le règlement # 2423 qui traite du programme de crédit de taxes foncières 2019, dans son intégralité.
Tableau des différentes catégories du programme de crédit de taxes foncières 2019*
*(bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationel ou unifamilial avec un logement)
| Type de programme | Durée | Certification | Attestation | Type de bâtiment | Notes |
| Éco-efficacité |
3 ans |
Novoclimat | Aucune | CONSTRUCTION NEUVE (Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement) |
Obtenir la certification |
| Éco-efficacité | 3 ans | Aucune | Novoclimat | CONSTRUCTION NEUVE (Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement) |
Obtenir l'attestation d'un architecte, un ingénieur, un inspecteur en bâtiment ou un tech. en architecture membre de l'OPTQ |
| Éco-efficacité | 5 ans |
LEED |
Aucune |
CONSTRUCTION NEUVE (Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement) |
Obtenir la certification |
Novoclimat : www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca
Pour connaître le programme de crédit de taxes foncières qui s'applique aux bâtiments résidentiels de deux logements ou plus, aux bâtiments commerciaux ou mixtes ou encore, aux bâtiments industriels, communiquez avec le Service de la planification et du développement urbain, au 450 780-5600, poste 5690.
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