Crédit de taxes foncières
La Ville de Sorel-Tracy offre un programme de crédit de taxes foncières variant entre 3 et 5 ans, pour les constructions neuves. Le crédit de taxes foncières accordé varie selon la certification attribuée à la construction (Novoclimat 2.0, LEED). Le tableau ci-dessous résume les grandes lignes des différentes catégories de ce programme. Toutefois, avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre Service de la planification et du développement urbain pour vous renseigner sur les spécificités de ce programme.
Service de la planification et du développement urbain
450 780-5600 poste 5690
info@ville.sorel-tracy.qc.ca
Vous pouvez également consulter le règlement # 2386 qui traite du programme de crédit de taxes foncières 2018, dans son intégralité.
Tableau des différentes catégories du programme de crédit de taxes foncières 2018*
*(bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationel ou unifamilial avec un logement)
| Type de programme | Durée | Certification | Attestation | Type de bâtiment | Notes |
| Éco-efficacité |
3 ans |
Novoclimat 2.0 | Aucune | CONSTRUCTION NEUVE (Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement) |
Obtenir la certification |
| Éco-efficacité | 3 ans | Aucune | Novoclimat 2.0 Dernière version |
CONSTRUCTION NEUVE (Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement) |
Obtenir l'attestation d'un architecte, un ingénieur, un inspecteur en bâtiment ou un tech. en architecture membre de l'OPTQ |
| Éco-efficacité | 5 ans |
LEED |
Aucune |
CONSTRUCTION NEUVE (Bâtiment résidentiel unifamilial, bigénérationnel ou unifamilal avec un logement) |
Obtenir la certification |
Novoclimat : www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca
Pour connaître le programme de crédit de taxes foncières qui s'applique aux bâtiments résidentiels de deux logements ou plus, aux bâtiments commerciaux ou mixtes ou encore, aux bâtiments industriels, communiquez avec le Service de la planification et du développement urbain, au 450 780-5600, poste 5690.
Pages les plus consultées
Conférence de la FABE avec Mme Diane Lemieux
Conférence
8-4-2018
Course de l'espoir 2019
Événement sportif
14-4-2019
Journée d'arrachage de l'herbe à poux!
Événement familial
8-8-2018
Collecte de sang du maire de Sorel-Tracy
Événement humanitaire
27-4-2018
Pique-nique familial au parc Dorimène-Desjardins
Événement familial
9-6-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
2-9-2018
Patin libre de Pâques au colisée Cardin!
Événement familial
1-4-2018
Distribution de plantes vivaces et de compost
Événement familial
24-5-2018
Souper-conférence du Dr Yves Lamontagne
Conférence
30-5-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
9-9-2018
Annie Brocoli
Une présentation d'Azimut diffusion
7-3-2018
Les Grands Explorateurs - Londres
Une présentation d'Azimut diffusion
3-4-2018
Molière, Marivaux, Rostand et cie
Une présentation d'Azimut diffusion
14-4-2018
Course de l'espoir
Événement sportif
22-4-2018
4e édition de la Course de canot à glace
Événement sportif
24-2-2018
Diane-Marie Racicot et Françoise Crête (spectacle de contes)
Dimanches Fabul'art
18-2-2018
Singing' Rendez-vous
Dimanches Fabul'art
18-3-2018
Semaine du loisir en fête 2018 !
Événement familial
du 3-3-2018 au 11-3-2018
BellA Forté
Dimanches Fabul'art
15-4-2018
Soirée d'information camp de jour 2018
Événement familial
25-4-2018
Journée portes ouvertes camp de jour Plaisirs d'été
Événement familial
27-5-2018
Semaine québécoise des familles
Événement familial
du 12-5-2018 au 20-5-2018
Expo agricole de Sorel-Tracy
Événement familial
du 6-6-2018 au 10-6-2018
Marché aux puces Les trésors de Taquine
Événement familial
5-5-2018
Spectacle de l'Ensemble vocal du Bas-Richelieu
Dimanches Fabul'art
27-5-2018
Randonnée vélo familiale
Événement familial
13-5-2018
Vernissage public de l’exposition Visions nocturnes à Sorel-Tracy de François Gagnon
Exposition
9-9-2018
Exposition grand format extérieure Expo 67
Exposition
3-6-2018
Exposition grand format extérieure Vision de nuit
Exposition
3-6-2018
Spectacle de Ginette Ducharme
Dimanches Fabul'art
17-6-2018
Spectacle de Patricia Larcher
Soirées musicales
18-6-2018
Spectacle de l’Harmonie Calixa-Lavallée
Soirées musicales
20-6-2018
Exposition Partir pour revenir de Monique Danis
Exposition
21-6-2018
La fête nationale à Sorel-Tracy
Fêtes et festivals
23-6-2018
Spectacle de Guillaume Berther et Renaud Gouin
Soirées musicales
25-6-2018
Spectacle de Mon Doux Saigneur
Soirées musicales
27-6-2018
Spectacle de La Viray
Soirées musicales
2-7-2018
Spectacle de JazTonic, un mix savoureux
Soirées musicales
4-7-2018
Spectacle de Patricia Larcher et Patrice Courchesne
Soirées musicales
16-7-2018
Danse en ligne avec Michel Tremblay
Soirées musicales
18-7-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
22-7-2018
Spectacle de Jazz Crooner Trio
Soirées musicales
23-7-2018
Spectacle de No Son Cubanos
Soirées musicales
25-7-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
29-7-2018
Spectacle de Les Juicy’z
Soirées musicales
30-7-2018
Spectacle de 2e rue du centre
Soirées musicales
1-8-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
5-8-2018
Spectacle de Dramatik
Soirées musicales
6-8-2018
Spectacle de l’Harmonie Calixa-Lavallée
Soirées musicales
8-8-2018
Spectacle de Christian Marc Gendron
Une présentation d'Azimut diffusion
10-8-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
12-8-2018
Saurel en histoire
Événement familial
18-8-2018
Spectacle de Jay Du Temple
Une présentation d'Azimut diffusion
18-8-2018
Spectacle de Robert Charlebois
Une présentation d'Azimut diffusion
24-8-2018
Les dimanches dansants
Danse en ligne
26-8-2018
Exposition Visions nocturnes à Sorel-Tracy de François Gagnon
Exposition
30-8-2018
Spectacle du groupe Les Ringos
Une présentation d'Azimut diffusion
30-8-2018
Conférence : Avec ou sans gluten
Activité des bibliothèques de Sorel-Tracy
12-9-2018
Spectacle d’Elisapie
Une présentation d'Azimut diffusion
13-9-2018
Spectacle de Yoan
Une présentation d'Azimut diffusion
15-9-2018
Spectacle de Briga
Dimanches Fabul'art
16-9-2018
Conférence : Les relations entre les Français et les Autochtones au début de la Nouvelle-France
Une présentation de la Société historique Pierre-De Saurel
18-9-2018
Conférence : Créer des espaces d’intimité par des haies originales et légales
Activité des bibliothèques de Sorel-Tracy
19-9-2018
Ciné-conférence : Grèce, terre des Dieux
Activité des bibliothèques de Sorel-Tracy
26-9-2018
Spectacle de Lemire Verville
Une présentation d'Azimut diffusion
28-9-2018
Les Journées de la culture
Événement culturel
du 28-9-2018 au 30-9-2018
Théâtre interactif et musical de Tara et les dragons
Activité des bibliothèques de Sorel-Tracy
29-9-2018
Spectacle de Ginette Ducharme et Pierre Gagnon
Une présentation d'Azimut diffusion
30-9-2018
