Foire aux questions concernant les fosses septiques

Pour plusieurs raisons, notamment afin de:

• s’assurer que toutes les fosses septiques soient vidangées à la fréquence minimale exigée par la règlementation provinciale;

• offrir un meilleur tarif aux citoyens et citoyennes comparativement à un contrat individuel pour le même service;

• protéger l’environnement et la santé publique en évitant les déversements dans la nature et en s’assurant que les boues des fosses septiques sont transportées dans un lieu adéquat pour leur gestion.

En assurant le service de vidange des fosses septiques sur son territoire, la Ville de Sorel-Tracy se conforme aux objectifs environnementaux établis par la MRC de Pierre-De Saurel dans son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et dans son plan régional des milieux naturels (PRMN).

Bien que la vidange ait lieu aux 2 ans (résidences permanentes) ou aux 4 ans (résidences secondaires), vous recevrez une facture tous les ans. En effet, le coût total de la vidange sera réparti annuellement sur votre compte de taxes municipales.

Pour 2027, les frais indiqués sur votre compte de taxes seront d'environ 105 $, plus les frais administratifs, par fosse septique pour les résidences permanentes, et de 53 $, plus les frais administratifs, pour les résidences secondaires. Le prix sera similaire en 2028, mais indexé au coût de la vie. 

Non. Il s’agit du minimum requis par le règlement provincial. Il est illégal de vidanger moins souvent sa fosse, peu importe sa capacité et l’utilisation qui en est faite.

Au contraire, il est possible d’effectuer des vidanges supplémentaires ou d’urgence pour votre fosse, si requis (ex : refoulement, odeur, etc.). Vous devez alors contacter l’entrepreneur de votre choix et payer les frais associés à ces vidanges supplémentaires.

Non. Pour optimiser le service et ainsi réduire les frais, l’entrepreneur mandaté par la Ville planifie les tournées. Vous recevrez un avis de l’entrepreneur deux semaines avant son passage pour vous informer du moment de sa visite.

La période de vidange des fosses septiques s’étend de la dernière semaine du mois d’avril jusqu’à la première semaine de novembre.

Non, ce n’est pas nécessaire. Un accroche-porte sera laissé par l’entrepreneur lors de sa visite pour vous indiquer si la vidange a bien été effectuée ou pour quelle raison elle n’a pas pu être effectuée (ex: fosse non accessible, etc...). 

Si l’entrepreneur n’a pas pu procéder à la vidange et doit planifier une nouvelle visite, des frais excédentaires vous seront facturés.

Voici les actions à prendre afin que l'entrepreneur procède à la vidange:

• Dégager les couvercles et rendre la fosse accessible;

• Installer des repères visuels, si nécessaire;

• Éviter de stationner des véhicules sur le champ d’épuration ou dans la voie d’accès menant à l’installation septique;

• D’autres étapes préparatoires peuvent s’ajouter pour certains modèles d’installation septique. 

Ces étapes seront décrites plus en détails dans l’avis transmis par l’entrepreneur deux semaines avant sa visite.

Oui, pour les installations septiques munies d’un préfiltre, l’entrepreneur pourra le nettoyer au moment de la vidange. 

Pour ce faire, le propriétaire doit laisser un boyau d’arrosage bien en vue près de l’installation septique afin que l’entrepreneur y ait accès.

Non, chaque propriétaire est toujours responsable d’assurer un contrat d’entretien de son installation septique.

Installation septiques à traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV)

Uniquement pour les installations septiques à traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV), en plus du service de vidange, la Ville prend en charge l’entretien de ces installations septiques via un autre contrat avec un entrepreneur.

Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous au 450 780-5600, poste 5660 ou communiquez à l'adresse courriel fosseseptique@ville.sorel-tracy.qc.ca

L’adhésion au programme municipal de vidange régulière des fosses septiques est obligatoire. La Ville ne peut pas vous empêcher de faire vidanger votre fosse septique par l’entrepreneur de votre choix, mais ce n'est pas à votre avantage, car vous recevrez tout de même une facture sur votre compte de taxes pour la vidange régulière prévue par la Ville.

Une résidence est considérée permanente si vous y résidez 180 jours ou plus par année. Une résidence est considérée comme secondaire si vous y résidez durant moins de 180 jours par année. 

Toutefois, la Ville se base sur ce qui est inscrit à votre dossier dans le rôle d’évaluation foncière pour déterminer si votre résidence est permanente ou secondaire.

Vous devrez communiquer directement avec l’entrepreneur. Ses coordonnées seront indiquées sur l’avis de vidange que vous avez reçu par la poste. Au besoin, contactez la Ville au 450 780-5600, poste 5660.

La vidange complète consiste à retirer de la fosse septique tout son contenu (liquide, écume et boues) pour les transporter vers un site autorisé. La vidange sélective consiste à retirer les boues, les écumes et le liquide, à filtrer ce liquide, puis à le retourner dans la fosse. 

La vidange sélective implique donc le transport d’un plus petit volume de matières résiduelles, d’où son moindre coût et impact environnemental. Considérant tous ces avantages, ce sont des vidanges sélectives qui seront réalisées par l’entrepreneur. Dans de rares cas, l’entrepreneur pourrait vous aviser que l'état de votre fosse nécessite une vidange complète. Vous serez alors avisé des modalités et du coût associé à cette vidange complète.

Ne jamais jeter:

• Graisses, huiles, solvants, produits chimiques et pétroliers.

• Lingettes, serviettes hygiéniques, tampons, couches et condoms.

• Médicaments. Ces produits nuisent au bon fonctionnement et peuvent causer des obstructions. 

• Litière à chat, mégots de cigarettes, tissus et cheveux.