Projets de règlements

Vous trouverez sur cette page, les différents projets de règlements que le conseil municipal de Sorel-Tracy étudie en vue de leur adoption prochaine.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

RÈGLEMENT NO 2489 « Concernant une modification du Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin d’ajouter tout agent de la paix à titre d’autorité compétente et de fixer une amende pour toute personne mineure qui commet une infraction

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2490 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d'autoriser l’usage « 6631 Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation » dans la zone C-01-369 et d’autoriser les habitations unifamiliales isolées dans la zone A-02-500 »